1904 - Plaque fiscale "service public" 1904

Plaque fiscal "service public" 1904

réservée à l'administration ou aux fonctionnaires exemptés de la taxe.

Plaque initialement valable du 1er mai 1904 au 30 avril 1908

Elle ne sera finalement valable que jusqu'au 31 décembre 1906 (remplacée par une nouvelle plaque modèle 1907, valable 1 an)

Loi du 24 février 1900 :

article 4 - Les plaques de contrôle...sont, à partir du 1er mai 1900, valables pour une durée de quatre années

               Les contribuables sont tenus de faire graver, dans le cartouche réservé à cet effet sur la plaque, leur nom, prénom et adresse

article 5 - Les contribuables dont la plaque a été perdue ou soustraite peuvent en obtenir une nouvelle à titre gratuit, à la condition de déclarer, dans un délai de deux jours, les circonstances de la perte ou de la soustraction.