1941 - récépissé de déclaration d'une bicyclette - Seine et Marne
search
  • 1941 - récépissé de déclaration d'une bicyclette - Seine et Marne

1941 - récépissé de déclaration d'une bicyclette - Seine et Marne

Par arrêté préfectoral du 6 décembre 1940, le préfet rend obligatoire la déclaration des bicyclettes (neuves ou d'occasion).

Ce récépissé de déclaration d'une bicyclette est au nom de :

- René d'Epinay résidant à Mormant, pour une bicyclette homme sans indication du type ou numéro de série, immatriculation : 9801 QU8 , daté du 19 mars 1941