1948 - Contravention (procès-verbal) pour défaut de plaque d'identité à vélo le 18/08/1948 à Pinols (Haute Loire)
La loi française impose à partir du 9 novembre 1874 par une ordonnance du préfet de police l'apposition sur tout vélocipède d'une plaque indiquant le nom et le domicile du propriétaire.
Cette ordonnance est abrogée et remplacée par l'arrêté du 29 février 1896 qui en reprend les grandes lignes et le complète.
Cette obligation disparaît en 1995.