1899 - Plaque fiscale 1899

Plaque fiscale 1899 valable du 1er mai 1899 au 30 avril 1900

Loi du 13 avril 1898:

Article 8 - à partie du 1er mai 1899, tout vélocipède ou appareil analogue devra porter une plaque de contrôle. Toute contravention à cette obligation sera punie des peines de simple police, sans préjudice du doublement de taxe qui serait encouru pour défaut ou inexactitude de déclaration