1900 - Plaque fiscale "service public" 1900

Plaque fiscal "service public" 1900

réservée à l'administration ou aux fonctionnaires exemptés de la taxe.

Plaque valable du 1er mai 1900 au 30 avril 1904

Loi du 24 février 1900 :

article 4 - Les plaques de contrôle...sont, à partir du 1er mai 1900, valables pour une durée de quatre années

               Les contribuables sont tenus de faire graver, dans le cartouche réservé à cet effet sur la plaque, leur nom, prénom et adresse

article 5 - Les contribuables dont la plaque a été perdue ou soustraite peuvent en obtenir une nouvelle à titre gratuit, à la condition de déclarer, dans un délai de deux jours, les circonstances de la perte ou de la soustraction.