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1958 - carte fiscale 1958

1958 - carte fiscale 1958

C'est, à ce jour, la dernière carte éditée car dans l' Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 on trouve:

Article 29. L’impôt sur les vélocipèdes visé aux articles 554 et 555 du code général des impôts est supprimé.