Fiscalité , lois etc...

La fiscalité visant spécifiquement les vélocipèdes a été introduite en France par la loi du  28 avril 1893

Elle est d'abord matérialisée par une feuille englobant d'autres taxes (mulets, billards, ...) 

A partir de 1899, l'acquit revêt la forme d'une plaque à apposer sur la douille de direction de la bicyclette (et ce jusqu'en 1941)

En 1942, devant la pénurie de métal due à la guerre, il prend la forme d'un Laissez-passer.

Puis, à partir de 1943, d'un timbre. Il perdure sous cette forme jusqu'en 1948.

Enfin, la preuve de paiement de cette taxe est désormais une carte de 1949 jusqu'à 1958, date à laquelle, la taxe est abandonnée.

Dans cette rubrique seront présentées les plaques, laisser passer, et cartes mais aussi tous les documents relatifs à cette taxe (mise en place, à la répression des contrevenants, faux, ...)

On présentera aussi ici les permis de circulation, procès-verbaux, textes de loi, ...

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